Conditions générales
Accord sur les Conditions
Ces Termes et Conditions ("Termes") régissent votre utilisation de BetMGM Casino (le "Site" ou "Service"), un service proposé par [No affiliation disclosed]. En accédant au Site, en utilisant le Service ou en interagissant autrement avec BetMGM Casino, vous acceptez d'être lié par ces Termes.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats légalement contraignants au Canada pour utiliser le Site ou les Services offerts par son intermédiaire. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez accéder et utiliser nos services uniquement à des fins personnelles et non pour des activités commerciales.
Politique de Confidentialité
La collecte, le stockage, le transfert de vos données par BetMGM Casino sont régis par sa Politique de Confidentialité disponible sur [Website URL]. En utilisant le Service, vous reconnaissez que de telles pratiques s'appliqueront à vous.
Conditions de Paiement
Tous les frais associés à l'utilisation de BetMGM Casino sont payables en dollars canadiens (CAD) et toutes taxes applicables conformément aux lois établies par l'Agence du revenu du Canada seront appliquées au moment du paiement.
Avertissement de Garantie
BetMGM Casino fournit un accès à ses services sur une base "tel quel" sans garanties expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, celles de commercialité, d'adéquation à un but spécifique, de non-contrefaçon, d'exactitude des données et de complétude.
Limitations de Responsabilité
En aucun cas BetMGM Casino (ou ses directeurs, agents, employés) ne pourra être tenu responsable de dommages, pertes ou réclamations découlant de l'utilisation des services fournis par BetMGM Casino, sauf si cela est explicitement indiqué autrement dans ces Termes et Conditions.
Droit Applicable
Ces Termes sont régis par les lois de l'Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux canadiens ayant une juridiction exclusive sur cet Accord.
Modifications
BetMGM Casino peut modifier les termes à tout moment sans préavis et vous acceptez que ces modifications s'appliquent après avoir été publiées sur notre Site pendant au moins [timeframe disclosed].
Annulation et Résiliation
BetMGM Casino peut annuler votre compte et mettre fin à votre droit d'utiliser BetMGM Casino dans certaines circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, la non-conformité aux Termes, la violation de la loi, etc.
Indemnisation
Vous indemnisez et garantissez BetMGM Casino (et leurs directeurs, agents, employés) contre toutes réclamations, dommages, pertes, coûts associés à la violation de la propriété intellectuelle d'un tiers, à la négligence ou aux actes volontaires commis par vous lors de l'utilisation du Service.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions de ces Termes sont jugées invalides en vertu de la loi applicable, elles n'affecteront pas les autres dispositions de cet Accord qui resteront en vigueur et effectives selon l'intention originale.
Accord Complet
Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre BetMGM Casino (et ses affiliés) et vous concernant votre utilisation de ses services, remplaçant les termes ou accords précédents, qu'ils soient écrits, verbaux, exprimés ou implicites.
En acceptant ces termes, vous indiquez votre consentement à respecter toutes les lois canadiennes de protection des consommateurs applicables, y compris celles énoncées par le Bureau de la concurrence et la Direction de la protection des consommateurs.